1. Le chiffre dont presque personne ne parle
25 000 USD.C'est la pénalité de base pour avoir oublié un seul Form 5472 — celui qui correspond à une année fiscale unique d'une LLC américaine détenue par un non-résident.
+ 25 000 USD tous les 30 jours après mise en demeure IRS,si tu ne corriges pas. Et il n'y a pas de plafond. Une année oubliée peut accumuler 100 000 USD, 200 000 USD, et continuer.
Ce chiffre était de 10 000 USD jusqu'à la loi P.L. 115-141 entrée en vigueur pour les déclarations dues après le 31 décembre 2017. Certains articles en ligne citent encore le chiffre obsolète de 10 000 USD — c'est dépassé depuis huit ans. Le barème actuel est bien 25 000 USD par défaut.
2. Ce que dit l'IRS, mot pour mot
Extrait des instructions officielles du Form 5472 (révision décembre 2024), reproduit verbatim :
« A penalty of $25,000 will be assessed on any reporting corporation that fails to file Form 5472 when due and in the manner prescribed. The penalty also applies for failure to maintain records as required by Regulations section 1.6038A-3. If the failure continues for more than 90 days after notification by the IRS, an additional penalty of $25,000 will apply. This penalty applies with respect to each related party for each 30-day period (or part of a 30-day period) during which the failure continues after the 90-day period ends. »
Source : Form 5472 Instructions (Rev. December 2024), IRS.gov. Référence statutaire : IRC §6038A(d)(1).
3. Qui est concerné — pas seulement ceux qui ont du revenu
Toute LLC américaine à un seul membre (single-member LLC) dont le membre est non-résident des États-Unis (foreign-owned disregarded entity). Si tu es résident fiscal tunisien et que tu détiens 100% d'une LLC Wyoming, Delaware ou New Mexico — tu es concerné.
Chaque année fiscale, date limite 15 avril de l'année suivante. Extension automatique de 6 mois possible avec Form 7004 déposé avant la date limite initiale.
Un Form 5472 (déclaration des transactions entre la LLC et son propriétaire étranger ou d'autres parties liées) accompagné d'un Form 1120 pro forma (utilisé ici comme conteneur de transmission, pas comme déclaration d'impôt). Les deux sont déposés ensemble, par courrier postal ou par fax — pas de télédéclaration possible.
Oui. Dès qu'il existe une transaction déclarable avec une partie liée — apport de capital initial, paiements au fournisseur lié, distributions au propriétaire — l'obligation s'applique. Une LLC sans activité opérationnelle réelle mais avec son propriétaire ayant fait un apport est toujours déclarable.
La LLC est l'entité légalement déclarante (reporting corporation au sens du Form 5472). En pratique, c'est le propriétaire non-résident qui signe et qui porte le risque opérationnel et financier.
4. Ce qui a changé en 2025 — et ce qui n'a pas changé
Beaucoup d'articles francophones en ligne mentionnent encore le BOI (Beneficial Ownership Information Report) comme obligation US annuelle. C'est obsolète : le 26 mars 2025, FinCEN a suspendu l'application du BOI pour les entités formées aux États-Unis. Les LLC US-formed n'ont actuellement plus d'obligation BOI au Treasury Department.
Le risque réel pour une LLC tunisienne aujourd'hui n'est plus le BOI — c'est le Form 5472. La pénalité est plus élevée, la procédure plus rigide, et l'IRS a les moyens administratifs de la faire appliquer.
5. Comment NOHO traite la conformité 5472
Le Form 5472 n'est pas inclus dans le Bundle initial à 2 000 USD — qui livre la formation, la structure, et le démarrage opérationnel. La conformité annuelle relève du Retainer (1 200 USD/mois) ou d'un CPA américain spécialisé en non-résidents.
Dans le Retainer NOHO :
- Rappel mensuel des échéances US (5472 / 1120 / rapport annuel Wyoming / agent enregistré)
- Préparation du dossier en collaboration avec un CPA américain partenaire — NOHO n'est pas un cabinet de CPA mais coordonne la livraison
- Conservation centralisée des documents requis (operating agreement, EIN letter, relevés bancaires, factures propriétaire-LLC)
- Dépôt postal ou fax effectué depuis le storefront NOHO à Los Angeles — preuve d'envoi conservée
Pour les clients qui préfèrent un CPA américain spécialisé non-résidents, NOHO renvoie vers une liste de cabinets connus (O&G Tax, Taxes for Expats, Greenback Expat, Tradepass Tax) — sans commission de référence, juste pour faciliter le choix.
6. Si tu as déjà raté un dépôt — la voie de récupération
Premier réflexe : ne pas paniquer, ne pas ignorer. Une régularisation tardive faite proprement coûte beaucoup moins cher qu'une pénalité accumulée sur 12 mois sans réponse.
- Identifier la ou les année(s) fiscale(s) manquante(s)
- Reconstituer les transactions déclarables (apports, distributions, paiements propriétaire-LLC) à partir des relevés bancaires
- Préparer les Form 5472 + Form 1120 pro forma manquants en régime « reasonable cause statement »
- Déposer le tout par courrier avec accusé de réception, en joignant un courrier d'explication de la raison du retard (reasonable cause). L'IRS a une procédure de renonciation à la pénalité pour première infraction (« first-time abatement ») et pour cause raisonnable bien documentée.
- Travailler avec un CPA américain pour ce type de cas — ne pas tenter de le faire seul si plus d'une année est concernée.
Évite la pénalité avant qu'elle ne commence
Si tu as une LLC américaine et que tu n'es pas sûr de ta situation 5472, ou si tu démarres une LLC et que tu veux que la conformité soit traitée dès le départ — réserve l'appel de 30 minutes.
Réserver l'appel →À lire ensuite
Information générale, pas un conseil fiscal. Cette page reproduit le texte officiel de l'IRS (Form 5472 Instructions Rev. December 2024, IRC §6038A(d)(1)) mais ne se substitue pas à une consultation avec un CPA américain ou un fiscaliste tunisien sur ta situation personnelle. NOHO Mailbox accompagne la structure et coordonne la livraison via CPA partenaire ; chaque dossier reste sous la responsabilité du propriétaire de la LLC.